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La Semaine de Convivència à Arles

La loi Hadopi

12 Juin 2009, 09:07am

Publié par Association Attention Culture

Sensée favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet
(notamment contre le télé-chargement illégal des oeuvres),
la loi “Hadopi, création et internet“ prévoit
d'abord l'envoi de courriels d'alerte aux "contrevenants",
puis la suspension totale de l'accès internet.
Finalement adoptée à l'Assemblée Nationale (12 mai 2009) et au Sénat (13 mai 2009),
cette loi a été promulguée le 12 juin 2009,
dans une version largement révisée par le Conseil Constitutionnel,
notamment dans ses volets répressifs.

plus d'informations
Dans le cadre de Convivència 2009,
le débat du mercredi 15 juillet(à 16h30, Ecole Léon Blum)
passera cette question au filtre du thème Musique et Libertés
(réalisé avec la collaboration de la Ligue des Droits de l'Homme)

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