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La Semaine de Convivència à Arles

Statuts de l'association Attention Culture

20 Décembre 1998, 16:06pm

Publié par Association Attention Culture

LES STATUTS de l'association "Attention Culture !"

- ARTICLE 1er -
    Il est fondé entre les adherents aux presents statuts, en date du 1er décembre 1998, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour titre " ATTENTION ! CULTURE "

- ARTICLE 2 - BUTS -
    Cette association a pour but:s :
           - La promotion d'activités culturelles et artistiques   
            - L'aide technique à la réalisation de ces activités   
            - L'organisation de manifestations culturelles   
        - L'édition et la distribution d'enregistrements sonores et audio-visuels sur tous supports et de documents imprimés et informatiques   
            - L'administration des biens mobiliers et immobiliers pouvant etre acquis à toute fin utile par l'association.

 - ARTICLE 3 - DUREE - SIEGE SOCIAL -
    La durée de l'association n'est pas limitée. Elle a été fondée le 1er décembre 1998.
    Son siège social est fixé: Chez Mr Jean COLOMINA, 14 rue Réattu, à Arles (13200)       
  Il pourra etre transféré par simple décision du comité directeur : la ratification par l'assemblée générale sera necessaire.

- ARTICLE 4 - ADHÉSION -
    Pour etre membre de l'association, il faut etre agréé par le comité directeur qui statue, lors de chacune des ses reunions, sur les demandes d'admission présentées.

- ARTICLE 5 - COTISATION -
    Chaque membre de l'association s'engage à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est défini chaque année par le comité directeur, qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale des adhérents, en octobre.

- ARTICLE 6 - RADIATION -
    La qualité de membre se perd par :
- La demission   
- Le décès   
- La radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'interressé ayant été invité par lettre recommandée à se presenter devant le comité directeur pour fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

- ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT -
    L'association est dirigée par un comité directeur comprenant au minimum trois membres élus pour cinq ans au scrutin secret par l'assemblée générale des electeurs prévus à l'alinea suivant :
    Est electeur tout membre de l'association agé de seize ans au moins, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
    L'assemblée générale choisit  chaque année, parmi ses membres, un comité directeur composé de :
- Un président   
- Un trésorier   
- Un secretaire
auxquels peuvent être adjoint, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
    En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procedé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

- ARTICLE 8 - RESSOURCES -
    Les ressources de l'association sont les suivantes :
- Les cotisations   
- Les dons   
- Le sponsoring et le mécénat culturel   
- Les subventions   
- Les recettes des manifestations qu'elle organise   
- La diffusion des documents sonores, audio-visuels ou imprimés qu'elle édite
    Les ressources doivent couvrir les frais de fonctionnement de l'association, le cout des manifestations qu'elle organise, le cout de la fabrication des documents sonores, audio-visuels et imprimés qu'elle édite.

- ARTICLE 9 - COMITE DIRECTEUR -
    Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Il statue sur les actions à mener et les moyens mis en oeuvre dans le cadre des orientations fixées annuellement par l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
    Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions consécutives pourra etre consideré comme démissionaire.

- ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association prévus par l'article quatre et à jour de leurs cotisations. Elle se reunit chaque année au mois d'octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secretaire.
    Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association et propose les orientations de l'année à venir.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
    Il est procédé après epuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortant du comité directeur.

- ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article dix.

- ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR -
    Un réglement interieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
    Ce réglement eventuel est destiné à fixer les divers points de fonctionnement non prévus par les statuts.

- ARTICLE 13 - ROLE DU TRESORIER -
    Le trésorier doit veiller à ce que :
            - La comptabilité de l'association soit régulière.   
            - Les fonds soient employés conformement à l'article huit
- ARTICLE 14 - DISSOLUTION -
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformement à l'article neuf de la loi du 1er juiller 1901 et au decret du seize aout 1901.

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